au cabinet du Premier ministre

Directeur du cabinet

directeur du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du Premier ministre

Directeur du cabinet

du troisième grade d'administrateur de l'Etat

au titre de l'année 2023

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du conseil d'administration de la société Thalès

représentant de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2023, et promus à ce grade

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

de

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

directeur au sein du ministère ; 26 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Au grade de chevalier

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales

directeur général du Trésor

membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales

administrateur civil hors classe

directeur général du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

directeur de cabinet

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

directeur de cabinet

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2019

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

directeur du cabinet

directeur du cabinet, à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de l'économie

directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du secrétariat URBACT

au nom du directeur général par intérim, tous documents concernant URBACT dans le cadre strict des compétences qui lui sont dévolues par la convention susvisée, ainsi que les dépenses concernant exclusivement la gestion du programme URBACT d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €

élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

directeur du secrétariat URBACT

au nom de la directrice générale, tous documents concernant URBACT dans le cadre strict des compétences qui lui sont dévolues par la convention susvisée ainsi que les dépenses, concernant exclusivement la gestion du programme URBACT, d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €

en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

université de Valenciennes

directeur départemental des territoires du Val-d'Oise (DDT 95)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

à la présidence de la République

Conseillers à la présidence de la République

directeur départemental des territoires du Val-d'Oise

membres de la commission de sélection

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeurs départementaux interministériels

HAUTS-DE-SEINE (92)

Direction départementale des territoires

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise

directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à la présidence de la République

Conseiller

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au délégué à l'action foncière et immobilière

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du cabinet de la ministre

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

u représentant du ministre chargé de l'urbanisme

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Corine Elichiry-Cormier, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Emmanuel Moulin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement délégué de Haute-Normandie

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

5° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle André Suire et Emmanuel Marchand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom de la secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

II. - A

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur en chef des ponts et chaussées

sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres suppléants

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du ministère des affaires étrangères

administrateur suppléant auprès de la Banque mondiale

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Privas

Assesseur suppléant

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieur en chef des ponts et chaussées

sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

représentants des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget

suppléants

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées les administrateurs civils

Economie et finances

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées)

Par arrté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

en date du

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 1996 est fixé

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

II. - ASPIRANTS

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire de 3e classe de réserve

Les aspirants de réserve

Fraction de contingent 12/92

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe